Isalariat : définition
Il s’agit d’un terme désignant un nouveau concept dont l’objectif est de permettre à un intervenant de réaliser des missions en conciliant à la fois la liberté de l’indépendant et le statut de salarié, avec contrat de travail, salaire et protection sociale.
Pour cela, l‘isalariat repose sur un système d’agrément garantissant la qualité de la prestation proposée à l’intervenant et à l’entreprise cliente.
Il s’agit en quelque sorte d’une charte à laquelle adhèrent les entreprises agrées isalariat et qui garantit à l’intervenant une transparence totale et une sécurité dans l’exécution de ses missions et sa rémunération, afin de proposer un mode de travail reconnu et encadré.
Il n’existe donc pas une société « isalariat » mais des sociétés agréées isalariat, qui s’engagent à respecter les principes développés par les initiateurs de ce projet.
Fonctionnement de l’isalariat :
Concrètement, le fonctionnement est le suivant :
- Un intervenant (ou consultant ou prestataire de service) négocie avec une entreprise cliente une mission, dont il détermine avec elle les modalités d’exécution, ainsi que le tarif. A charge pour lui de trouver ces missions et ces entreprises.
- Une fois la mission trouvée, déterminée et négociée, l’intervenant va se rapprocher d’une société agréée isalariat qui va signer un contrat de mission ou de prestation de service avec l’entreprise cliente (en mentionnant le nom de l’intervenant) et parallèlement proposer un contrat de travail (CDD, temps partiel ou même, sous certaines conditions, CDI) à l’intervenant.
- L’entreprise agréée isalariat prend alors en charge tout le côté financier de la mission. Elle s’engage à régler toutes les charges sociales et à verser à l’intervenant (dénommé isalarié) le salaire prévu au contrat de travail, soit environ 50% nets du montant HT de la mission, même en cas de défaillance du client.
- L’isalarié bénéficie des mêmes droits qu’un salarié classique (couverture sociale, chômage, retraite, assurance, ainsi que, sous certaines conditions, formation professionnelle).
- La société agréée isalariat aide également l’intervenant dans sa démarche de prospection en mettant à sa disposition des outils commerciaux : carte de visite, documentation commerciale …
- Peuvent être concernées par l’isalariat toutes les missions relevant de la prestation intellectuelle.
