Télétravail : que dit la loi ?

Quelle est la loi sur le télétravail ?

Le télétravail est le fait de travailler hors des locaux de l’employeur, de manière régulière. Le salarié effectue ce travail sur Internet à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Que dit la loi à ce sujet ?

La mise en place du télétravail

Le télétravail est encadré par les articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail. Des informations précieuses sur ce mode de travail peuvent aussi être lues dans un livre de ressources humaines. Parmi les sources sur le télétravail, on peut aussi citer certaines annales DCG (diplôme de comptabilité et de gestion).

  • Les modalités de mise en place du télétravail ont été modifiées lors de la réforme du Code du travail. Cette mise en place s’effectue désormais par accord collectif ou par le biais d’une charte.
  • Le télétravail occasionnel est aussi possible par accord entre l’employeur et le salarié. Il n’a plus besoin d’être mentionné dans le contrat de travail ou avenant au contrat.
  • Le salarié peut demander à l’employeur de télétravailler. Ce dernier est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, il doit donner les raisons de sa décision. En revanche, l’employeur ne peut obliger un salarié à télétravailler.
  • Le télétravail peut être ponctuel dans certains cas (intempéries, épidémies, pics de pollution…)
  • L’employeur doit mettre à disposition un poste au salarié en télétravail qui souhaite revenir dans les locaux de l’entreprise.

Télétravail : les conditions de travail

  • L’employeur n’est pas obligé de prendre en charge les coûts entraînés par le télétravail (téléphone, Internet, logiciels…), mais un accord collectif ou une charte peuvent imposer cette prise en charge.
  • Le salarié est libre pour organiser son temps de travail.
  • L’employeur peut contrôler la durée de travail du salarié selon les modalités précisées dans la charte ou l’accord collectif.
  • L’employeur doit organiser au moins un entretien par an avec le salarié en télétravail.
  • En cas d’accident pendant les horaires de télétravail sur le lieu de travail, il s’agit d’un accident de travail. L’employeur peut toutefois démontrer que l’accident n’avait pas de rapport avec les tâches du salarié.
  • Le salarié en télétravail bénéficie de tickets restaurants lorsque sa journée comprend une pause repas.

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